L’article 87 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 impose aux entreprises d’au moins 300 salariés (pour les entreprises de 50 salariés et plus l’accord de branche peut seul s’appliquer) de négocier un accord ou établir un plan d’action en faveur de l’emploi des seniors, sous peine d’une pénalité de 1 % des rémunérations des salariés de l’entreprise à compter du 1er janvier 2010. La direction générale de l’emploi et de la formation professionnelle apporte quelques précisions dans sa circulaire du 9 juillet.

Recyclage-Récupération, 21 septembre 2009