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Justice : Emploi-environnement.com : Cogiterra condamné pour contrefaçon

7 juillet 2011

Cogiterra, société dirigée par David Ascher, directeur de publication des sites actu-environnement.com et emploi-environnement.com, a été condamnée en appel pour des actes de contrefaçon par reproduction de la marque Envirojob appartenant à Victoires Editions et pour concurrence déloyale par usurpation de nom de domaine (www.envirojob.fr), détournement de clientèle et publicité trompeuse.

 

 

La société Cogiterra avait été condamnée en première instance pour avoir demandé à Google de faire apparaître (via son service Adwords), le lien commercial d’emploi-environnement.com, à l’occasion de toute requête utilisant les mots « envirojob » ou « enviro job ».
Cogiterra avait interjeté appel. Le 22 juin 2011, la Cour d’appel de Paris a confirmé cette décision et a donc condamné Cogiterra pour contrefaçon et concurrence déloyale. La société a deux mois pour se pourvoir en cassation.

Envirojob.fr est le site qui regroupe les annonces d’emploi et l’information emploi et formation, dans le secteur de l’environnement chez Victoires Editions, société éditrice d’Environnement Magazine, Recyclage Récupération, Hydroplus, Droit de l’environnement.

Pour en savoir plus :

Environnement Online

Crédits de l'illustration : DR