La sélection du J.O. pour les collectivités

Environnement, Énergie et Développement durable
Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer
Décret n° 2017-370 du 21 mars 2017 relatif aux comités régionaux de la biodiversité
JORF n°0070 du 23 mars 2017, texte n° 7


Environnement, Énergie et Développement durable
Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer
Décret n° 2017-369 du 21 mars 2017 relatif aux modalités d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique
JORF n°0070 du 23 mars 2017, texte n° 6


Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Ministère de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales
Décret n° 2017-357 du 20 mars 2017 modifiant le décret n° 2006-1393 du 17 novembre 2006 portant échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de police municipale
JORF n°0069 du 22 mars 2017, texte n° 37


Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Ministère de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales
Décret n° 2017-356 du 20 mars 2017 modifiant le décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale
JORF n°0069 du 22 mars 2017, texte n° 36


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